Don de titres
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Bon à savoir
- Le taux d’inclusion des gains en capital est de zéro lorsque des actions ou des titres admissibles sont donnés directement à l’Université McGill. Si vous vendez les actions et donnez le produit de la vente, vous devrez payer de l’impôt sur les gains en capital.
- La valeur de votre reçu officiel pour don de bienfaisance correspondra à la valeur des titres à la clôture des marchés à la date à laquelle l’Université McGill a reçu les actions.
- Résidents des États-Unis : Le montant du reçu correspondra à la valeur moyenne du prix de vente le plus bas et du prix de vente le plus élevé des titres à la date à laquelle l’Université McGill les a reçus.
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