Vous envisagez d’inscrire dans votre testament le don d’éléments d’actifs que vous possédez dans un régime de retraite? Jordan Waxman (B.A. 1986, J.D. 1991, B.C.L. 1992) peut vous aider à y voir clair.
Il compte plus de 20 ans d’expérience en planification de patrimoine privé. Cofondateur et associé directeur de Nucleus Advisors, il figure au classement des meilleures conseillères et meilleurs conseillers en gestion de patrimoine de Forbes et Barron’s et siège au nouveau Conseil sur la philanthropie stratégique de l’Université McGill.
« Les règles [sur les actifs détenus dans un régime de retraite] ont évolué au fil des ans, dit-il. Je pense qu’une compilation de ces informations serait vraiment utile pour les personnes qui résident aux États-Unis. »
Il vous fait part de ses conseils pour le don de ce type d’actifs, que ce soit de votre vivant ou dans votre plan successoral.
Les présentes ne constituent pas des conseils
Dans le présent article « Dons planifiés : Actifs dans un régime de retraite aux États-Unis », l’Université McGill et le présentateur offrent de l’information générale (l’« information ») seulement. L’information ne constitue pas des conseils professionnels de nature juridique, financière ou autre. Vous devez consulter un conseiller professionnel pour faire évaluer votre situation. Par ailleurs, bien que l’information présentée soit conforme aux faits et à jour, elle ne saurait être considérée comme une analyse complète des sujets présentés. Les opinions sont celles du présentateur et sont communiquées sous réserve de modification. Les opinions exprimées dans le présent article sont celles de l’interviewé et ne correspondent pas nécessairement à celles de McGill ou de ses membres. Les renseignements généraux ci-dessous s’appliquent aux résidentes et résidents du Canada. McGill déterminera, sur demande, si une rente de bienfaisance peut être consentie à une personne domiciliée à l’étranger.
Quels sont les avantages de donner de mon vivant des actifs détenus dans un régime de retraite comme un compte de retraite individuel (IRA), 401(k), 403(b) ou Roth IRA?
Les avantages d’un don de bienfaisance d’actifs issus d’un régime de retraite (une « distribution caritative admissible ») s’appliquent uniquement au compte de retraite individuel (IRA). Le don à partir d’un compte Roth n’a pas beaucoup d’intérêt, puisque l’argent qu’on en retire est libre d’impôt. En effet, vous avez déjà payé l’impôt sur ces fonds. Si vous prenez des fonds de ce compte pour les donner à un organisme de bienfaisance, vous avez seulement droit à une déduction égale au montant de votre don.
Aux États-Unis, les personnes qui disposent d’une généreuse fortune personnelle et qui n’ont pas forcément besoin des revenus de leur régime de retraite ou qui en ont plus qu’assez avec la distribution peuvent retirer de leur régime jusqu’à 100 000 $ par année pour en faire don à un organisme de bienfaisance. Ce transfert en franchise d’impôt à partir d’un IRA est réservé aux personnes d’au moins 70,5 ans.
Bien des gens prennent l’argent sur leur compte personnel, paient l’impôt redevable, en font don et reçoivent un crédit d’impôt applicable à leur revenu. Mais vous pouvez donner ces fonds directement à partir de votre régime de retraite, sans passer par vous. Vous n’en tirez pas d’avantage fiscal, puisque ce don ne vous donne pas droit à un crédit d’impôt, mais votre don exonéré d’impôt est entièrement versé à l’organisme de bienfaisance. De plus, il peut abaisser le montant qui sera distribué à l’avenir.
Dans l’État de New York et en Californie, le taux d’imposition de la fourchette supérieure des revenus dépasse les 50 %. En faisant un don à un organisme de bienfaisance, vous changez la vie de nombreuses personnes; ainsi, c’est vous, et non pas l’État, qui décidez à quoi sert votre argent.
Quels sont les avantages de donner des actifs détenus dans un régime de retraite à l’organisme The Friends of McGill University dans le cadre de ma planification successorale?
Le don d’actifs d’un régime de retraite est intéressant à plusieurs points de vue.
En désignant un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire des fonds, ceux-ci sont exclus de la succession et donc exonérés de l’impôt à payer. C’est un choix intelligent à la fois pour votre succession et pour l’Université, car elle a besoin de ces dons de grande valeur. De plus, vous pouvez dicter la répartition des fonds selon vos souhaits.
Si vous résidez aux États-Unis, votre don d’actifs (distribution caritative admissible) doit être fait au nom de l’organisme de bienfaisance américain The Friends of McGill University, Inc.
Pour qui les actifs détenus dans un régime de retraite sont-ils l’instrument de choix pour un don de bienfaisance par voie successorale?
Cette solution est intéressante pour les personnes qui possèdent en dehors de leur succession des actifs considérables à donner à leurs légataires ou qui peuvent faire l’objet d’un rajustement de la valeur.
Un « rajustement de la valeur » a lieu lorsque la valeur d’un actif légué dépasse son coût; celle-ci est rajustée selon la valeur ayant cours le jour du décès de la personne donatrice. En cas de vente de l’actif, l’impôt sur les gains en capital est réduit au minimum.
Par exemple, si votre patrimoine comprend des actions achetées à un cours peu élevé, vos légataires obtiendront le rajustement de leur valeur sans devoir payer d’impôt sur le gain en capital; cependant, la succession pourrait être soumise à l’impôt.
Les fonds qui proviennent d’un compte Roth peuvent être soumis à l’impôt sur la succession, mais ils sont exonérés dès qu’ils sont constitués en rentes pour les bénéficiaires.
Les actifs issus de comptes IRA ou 401k sont soumis à un double impôt, sur le revenu et sur la succession. Par conséquent, vous avez intérêt à désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de ces actifs. De cette façon, ces derniers sont exonérés de l’impôt sur la succession, et l’organisme peut jouir de ces fonds libres d’impôt sur le revenu.
Comment désigner The Friends of McGill University, Inc. comme bénéficiaire des actifs d’un régime de retraite?
Il suffit de désigner l’organisme The Friends of McGill University, Inc. comme bénéficiaire de votre régime de retraite sur le formulaire prévu à cet effet.
La désignation d’un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire d’actifs d’un régime de retraite est-elle révocable?
Vous pouvez changer les bénéficiaires des actifs de votre régime de retraite par un avis écrit au dépositaire.
Lois applicables
L’information ne constitue pas une offre ni une sollicitation pour l’achat ou la vente d’une devise, d’un fonds de placement ou de tout autre produit, service ou renseignement à quiconque dans quelque territoire de compétence que ce soit.
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