Skip to main content
Je Donne

Planification successorale en temps de pandémie

Conseils d’une spécialiste en droit successoral

Photo of Marilyn Piccini Roy

Avocate à Montréal, Me Marilyn Piccini Roy (Ad. E., LL. B. 1982, B.C.L. 1983) constate que la pandémie a provoqué, en quelque sorte, une prise de conscience chez ses clients. Ainsi, ils sont plus nombreux à vouloir prendre des dispositions testamentaires.

« Plusieurs dossiers traînaient plus ou moins, dit-elle. Mais la pandémie a eu un effet catalyseur, et les clients ont décidé de prendre le taureau par les cornes. »

Me Piccini Roy est associée au sein du cabinet Robinson Sheppard Shapiro, S.E.N.C.R.L., où elle dirige le groupe Successions, testaments et fiducie. Reconnue comme une sommité du droit des fiducies et successions, de la gestion de patrimoine et de la planification fiscale, elle conseille des particuliers, des sociétés de fiducie et des philanthropes, de même que des particuliers et des institutions agissant comme fiduciaires.

« Nous sommes à la maison. Certains d’entre nous doivent travailler en s’occupant de leurs enfants et sont donc plus occupés que jamais. Mais pour d’autres, les distractions se font plus rares, et certains en profitent pour s’occuper de leur planification successorale. »

Si tel est votre cas, vous trouverez ci-après de judicieux conseils d’une experte en la matière.

Qui devrait avoir un testament?

C’est bien simple : tout le monde. Tout adulte apte devrait en avoir un.

Cela dit, c’est plus urgent pour certaines personnes que pour d’autres, notamment les personnes âgées, frêles ou malades. Les parents de jeunes enfants qui n’ont pas encore eu le temps de se pencher sur ces questions. Les parents d’enfants adultes dont le testament n’est plus à jour. Et ceux dont la vie prend un tournant à la suite d’une séparation ou d’un divorce, par exemple.

Quelles sont les conséquences de l’absence de testament?

Si vous décédez sans laisser de testament, votre succession est dite ab intestat. Ne pas avoir de testament, c’est comme donner les clés de votre véhicule à quelqu’un d’autre et lui laisser le soin de choisir la destination : vous n’avez aucune prise sur votre succession, et c’est la loi ou le tribunal qui décide. Ils nommeront l’administrateur de votre succession, décideront de sa dévolution et détermineront qui sont les héritiers et la proportion dévolue à chacun. Vous renoncez à la possibilité de choisir le tuteur de vos enfants mineurs, et à 18 ans, ces derniers auront accès à votre succession.

Bref, c’est une recette infaillible pour créer, bien malgré vous, des conflits, des grincements de dents et de l’incompréhension, et amener vos héritiers devant les tribunaux.

Si une personne n’a jamais pris de dispositions testamentaires ou n’a pas de testament à jour, que peut-elle faire pour remédier à la situation?

Communiquer avec un professionnel, soit un avocat ou un notaire qui fait de la planification successorale. Actuellement, tous les échanges se font par téléphone et par vidéo, et ça fonctionne très bien. Les conseillers financiers et les comptables sont, eux aussi, de bon conseil dans ce domaine.

Pour commencer, je vous recommande de dresser des listes : une de vos biens et de vos dettes, et une autre des proches, des amis et des organismes de bienfaisance auxquels vous souhaitez léguer des biens. S’il y a lieu, sortez votre testament le plus récent et votre contrat de mariage.

Que doit-on prendre en considération lors de la planification d’une succession?

Personnellement, mes priorités « prioritaires » sont les suivantes :

  • désigner le(s) liquidateur(s) et son (leurs) substitut(s);
  • envisager la constitution d’une fiducie et désigner le(s) fiduciaire(s) et son (leurs) substitut(s);
  • régler la question des biens matrimoniaux, surtout dans les familles reconstituées;
  • évaluer les conséquences fiscales, et
  • envisager la possibilité de faire un legs caritatif.

Quels sont les avantages du legs caritatif testamentaire?

Les avantages fiscaux sont indéniables : le legs caritatif peut alléger votre fardeau fiscal. De plus, il vous permet de donner au suivant et d’inciter vos enfants et petits-enfants à la générosité, sans compter que la philanthropie fait du bien à celui ou celle qui la pratique.

La pandémie nous a amenés à revoir nos valeurs et nos priorités, et c’est fort bien ainsi. D’un autre côté, l’incertitude professionnelle et sanitaire, tout comme celle qui plane dans l’arène financière, a fait beaucoup de mal aux organismes de bienfaisance, qui crient famine. J’espère de tout cœur qu’une fois remise sur les rails, la machine économique prendra un virage altruiste. 

Quel sera votre héritage? Planifiez votre legs dès aujourd’hui.

Les présentes ne constituent pas des conseils

Dans la partie « Quelles sont les priorités financières en planification successorale? » du présent article, l’Université McGill et le présentateur offrent de l’information générale (l’« Information ») seulement. L’Information ne constitue pas des conseils professionnels de nature juridique, financière ou autre. Vous devez consulter un conseiller professionnel pour faire évaluer votre situation. Par ailleurs, bien que l’Information présentée soit conforme aux faits et à jour, elle ne saurait être considérée comme une analyse complète des sujets présentés. Les opinions sont celles du présentateur et sont communiquées sous réserve de modification.

Lois applicables

L’Information ne constitue ni une offre ni de la sollicitation en vue de l’achat ou de la vente de devises, de fonds de placement ou d’autres produits, services ou renseignements à qui que ce soit, dans quelque territoire que ce soit.

Veuillez vous informer sur les lois en vigueur dans votre pays ou sur celles qui s’appliquent à votre situation relativement aux sujets traités dans le présent article. Si vous décidez d’accéder au présent article, vous le faites de votre propre gré, et il vous incombe de respecter les lois locales, nationales ou internationales.