Pour qui une rente de bienfaisance est-elle la forme de legs idéale? Quels sont les avantages d’un tel don? C’est à ces questions et à d’autres encore que répond Daniel Frajman (B.Com. 1986, B.C.L./LL.B. 1990).
Avocat et associé au cabinet Spiegel Sohmer, à Montréal, Me Frajman siège au nouveau Conseil sur la philanthropie stratégique de l’Université McGill. Il se spécialise en matière de fiducies et de testaments, de droit des sociétés, de droit commercial et de questions fiscales et autres concernant les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance.
Si le legs est la forme la plus courante de don testamentaire à McGill, la rente de bienfaisance, moins connue, a aussi ses propres avantages.
« J’aurais beaucoup de choses à dire sur les rentes de bienfaisance, mais j’ai condensé les principaux renseignements ci-dessous, précise Me Frajman. J’espère qu’ils seront utiles. »
Les présentes ne constituent pas des conseils
Dans le présent article « Dons planifiés : les rentes de bienfaisance », l’Université McGill et le présentateur offrent de l’information générale (l’« information ») seulement. L’information ne constitue pas des conseils professionnels de nature juridique, financière ou autre. Vous devez consulter un conseiller professionnel pour faire évaluer votre situation. Par ailleurs, bien que l’information présentée soit conforme aux faits et à jour, elle ne saurait être considérée comme une analyse complète des sujets présentés. Les opinions sont celles du présentateur et sont communiquées sous réserve de modification. Les opinions exprimées dans le présent article sont celles de l’interviewé et ne correspondent pas nécessairement à celles de McGill ou de ses membres. Les renseignements généraux ci-dessous s’appliquent aux résidentes et résidents du Canada. McGill déterminera, sur demande, si une rente de bienfaisance peut être consentie à une personne domiciliée à l’étranger.
Pouvez-vous expliquer ce qu’est une rente de bienfaisance en termes compréhensibles pour des profanes?
Une rente de bienfaisance est une entente par laquelle une personne transfère un montant d’argent à un organisme de bienfaisance, en l’occurrence McGill, en échange de paiements garantis à taux fixe, souvent pour la durée de vie de la donatrice ou du donateur, et parfois aussi d’une autre personne.
Quels sont les avantages d’une rente de bienfaisance pour la donatrice ou le donateur?
La donatrice ou le donateur, qu’on appelle aussi rentière ou rentier, obtient un reçu fiscal pour une partie du montant du don. Cette personne reçoit des paiements annuels garantis, qui sont en partie ou en totalité libres d’impôt. Elle peut aussi nommer une corentière ou un corentier, comme sa conjointe ou son conjoint.
Quels sont les avantages pour McGill d’émettre ses propres rentes de bienfaisance?
McGill émet elle-même ses rentes pour réduire le nombre d’intermédiaires et, ainsi, les coûts d’établissement et d’administration qui y sont liés.
Ces rentes ne sont pas limitées dans le temps; elles sont versées pour la durée de vie de chaque bénéficiaire.
Pour l’Université, elles représentent un investissement dans l’avenir, et pour les rentières et rentiers, une source de revenu fixe garanti de leur vivant.
Pour qui une rente de bienfaisance est-elle la forme de legs idéale?
À McGill, l’âge minimum pour souscrire une rente est de 70 ans, et la valeur du don ne peut être inférieure à 50 000 $. Par exemple, l’un des membres d’un couple pourrait être donatrice ou donateur et désigner l’autre comme corentière ou corentier. Ainsi, la personne donatrice recevrait les paiements jusqu’à son décès, puis ce serait au tour de sa ou son partenaire d’encaisser les rentes.
En général, la personne qui donne a un certain revenu et peut bénéficier d’un allégement fiscal pour l’année du don ou dans les cinq années qui suivent, tout en profitant d’un revenu garanti provenant de la rente pour le reste de sa vie.
Les couples doivent-ils obligatoirement être mariés ou en union de fait? Est-ce que les deux partenaires doivent avoir au moins 70 ans? Est-il permis de nommer quelqu’un d’autre comme corentière ou corentier?
Les deux membres d’un couple marié ou en union de fait peuvent se désigner corentières ou corentiers. En fait, on peut désigner qui on veut : une sœur, un frère, une amie ou un ami... Il faut toutefois que les deux personnes aient au moins 70 ans au moment d’établir la rente.
Pourquoi le taux du paiement est-il différent selon l’âge, le sexe, le nombre de rentières et rentiers et le marché?
Tous ces facteurs, de même que l’espérance de vie des rentières et rentiers, sont pris en considération dans les calculs actuariels. Ceux-ci déterminent la part du don qui servira à financer la rente et le montant des versements annuels.
En règle générale, plus on avance en âge, plus grands sont les avantages : un reçu fiscal plus important pour le don ou un montant plus élevé du versement libre d’impôt. D’un point de vue fiscal, les femmes sont légèrement avantagées par rapport aux hommes, en raison de leur espérance de vie plus longue.
Les versements sont-ils imposables?
Oui, mais en général, seulement en partie. La majeure partie du versement à la personne donatrice est considérée comme un remboursement du capital qui n’a pas été utilisé pour l’achat de la rente.
Quelle est la fréquence des versements?
McGill préconise un versement annuel, mais elle peut en faire deux par année.
Y a-t-il des pièges à éviter si on envisage d’établir une rente de bienfaisance?
Le don qui établit la rente de bienfaisance est irrévocable; une fois que l’argent est versé, on ne peut pas le récupérer. Par conséquent, il est très important de consulter d’abord une conseillère ou un conseiller financier, ou même juridique, pour vérifier s’il s’agit d’une solution financièrement intéressante.
Quelles sont les retombées d’une rente de bienfaisance sur McGill?
Les fonds versés à McGill peuvent répondre à divers besoins financiers, comme les bourses étudiantes et les activités de recherche transformatrice. Les personnes qui envisagent d’établir une rente de bienfaisance sont encouragées à s’adresser au Bureau des legs et dons planifiés pour discuter de l’affectation de leur don selon leurs désirs et de manière à en tirer le maximum.
Les rentes de bienfaisance sont des dons planifiés; McGill n’utilise pas les fonds avant le décès des rentières et rentiers.
Pouvez-vous donner un exemple concret illustrant les avantages d’une rente de bienfaisance pour la personne donatrice et pour McGill?
Philippe et Marie sont mariés et ont tous deux 70 ans. Philippe décide de donner 100 000 $ à McGill pour établir une rente de bienfaisance, qui lui rapportera des paiements annuels de son vivant. Après son décès, c’est Marie qui recevra les versements jusqu’à la fin de sa vie.
Philippe paie chaque année des impôts sur le revenu qu’il tire de ses autres placements et de services à titre de conseiller. Par conséquent, le reçu fiscal pour le don de 100 000 $ à McGill viendra réduire son revenu imposable. Par ailleurs, le couple a choisi, parmi plusieurs options, de recevoir un versement annuel fixe de 5 % sur le montant du don, soit 5 000 $, dont la majeure partie est libre d’impôt.
En outre, le don de 100 000 $ n’est pas imposable, puisque Philippe le verse en espèces à McGill. Selon les calculs actuariels, Philippe reçoit un reçu fiscal d’environ 20 000 $ au moment du don, et environ 30 % de la rente annuelle de Philippe et Marie est imposable. Le couple a donc un revenu annuel garanti qui est soumis à un faible taux d’imposition.
Lois applicables
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