Vous aimeriez soutenir l’action d’un organisme de bienfaisance sans investir un gros montant en argent? Dans ce cas, le don d’une assurance vie ou de ses produits est une solution avantageuse.
« Ce type de don planifié est très intéressant à n’importe quelle étape de la vie, que ce soit à la fin des études, en milieu de carrière ou à la retraite, à titre individuel ou en couple », affirme Barry Pascal, B.A. 2020. Cet associé chez les services d’assurance Bell Pascal et membre du nouveau Conseil sur le don stratégique de l’Université McGill conseille des familles et des propriétaires d’entreprises en matière de planification successorale depuis 40 ans.
Comment fonctionne ce type de don? Quels sont les avantages et les pièges à éviter? Barry Pascal répond à toutes ces questions.
Quels sont les avantages d’une assurance vie en tant qu’instrument de don planifié?
L’assurance vie vous donne la possibilité de créer une immense valeur.
Par exemple, dans le cas d’un don ordinaire, un dollar est versé à l’organisme de bienfaisance pour chaque dollar investi. Or, si vous achetez une assurance vie avec ce même dollar, vous multipliez les produits de votre investissement.
C’est une occasion unique de bien faire en faisant encore plus de bien et de rêver plus grand.
Autre point important : dans le cas d’un investissement traditionnel, vous payez de l’impôt sur la croissance du capital, alors qu’avec une assurance vie, la prestation de décès versée aux bénéficiaires est exonérée d’impôt. C’est un atout non négligeable dans votre plan successoral et pour les bénéficiaires de votre don.
Vous devrez en outre prendre une décision importante dans le cadre de votre planification : souhaitez-vous obtenir une somme peu élevée de crédits d’impôt de votre vivant ou une somme considérable pour votre succession? Les deux options comportent des avantages; tout dépend de votre situation.
Voulez-vous des crédits d’impôt annuels pour un don d’un montant égal aux primes d’assurance, ou préférez-vous payer les primes chaque année et léguer la totalité des produits de l’assurance à votre décès? La première solution atténue votre obligation fiscale, et la seconde procure une réduction plus importante de l’impôt à payer sur votre succession.
Pourquoi désigner McGill comme bénéficiaire de mon assurance vie?
Vous pouvez désigner McGill comme bénéficiaire d’une assurance vie que vous avez déjà souscrite ou d’une nouvelle police. Dans ce cas, l’assureur versera les produits directement à l’Université, sans passer par le règlement de la succession. Un crédit d’impôt pour don de bienfaisance sera appliqué à la totalité du capital-décès, ce qui augmentera la valeur de votre don successoral en plus d’offrir d’importantes possibilités de planification fiscale.
Pourquoi désigner McGill comme titulaire et bénéficiaire de ma police d’assurance vie existante?
Vous pouvez désigner McGill comme titulaire et bénéficiaire d’une assurance vie que vous avez déjà souscrite ou d’une nouvelle police.
Par exemple, si vous êtes titulaire d’une police d’assurance vie depuis plusieurs années, il peut arriver un moment où vous n’en avez plus besoin pour son objet initial : vous avez vendu votre entreprise, vous avez pris votre retraite ou vous avez un excédent de couverture après avoir pris d’autres dispositions. Vous n’avez pas intérêt à résilier cette police, car elle a pris de la valeur durant toutes ces années.
Prenons l’exemple d’un de mes clients qui avait souscrit une assurance vie il y a 15 ans. Celle-ci étant devenue superflue, il envisageait de la résilier. J’ai plutôt demandé à un actuaire de déterminer sa juste valeur marchande, puis nous avons transféré le contrat à l’organisme de bienfaisance que mon client avait choisi. Ainsi, il a obtenu un reçu officiel de don de bienfaisance au montant de la valeur marchande de la police et, comme il continue de payer les primes, il reçoit chaque année des crédits d’impôt.
Vous aussi, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt d’un montant pouvant aller jusqu’à la juste valeur marchande de votre police. Il est important de bien prendre en considération les conséquences fiscales d’un tel transfert. J’ai aidé plusieurs personnes à faire un legs caritatif avantageux tout en profitant d’importants crédits d’impôt. Cependant, ces transferts sont soumis à la réglementation fiscale; avant de faire un don, consultez votre fiscaliste.
Pour qui la police d’assurance est-elle l’instrument de choix pour un don de bienfaisance?
Ce type de don planifié est très intéressant à n’importe quelle étape de la vie, que ce soit à la fin des études, en milieu de carrière ou à la retraite, à titre individuel ou en couple. Ainsi, une personne qui donne à McGill chaque année pourrait perpétuer son don.
Si vous avez commencé votre planification successorale, par exemple la rédaction de votre testament, vous devez prendre plusieurs facteurs en considération. Votre situation financière peut avoir changé : par exemple, vous avez accumulé des gains dans votre portefeuille d’actions, vous établissez une convention d’actionnaires pour votre entreprise ou vous vous préparez à un événement de liquidité. C’est peut-être le bon moment pour envisager un don de bienfaisance.
Si j’ai une police d’assurance vie, à qui dois-je faire appel pour désigner McGill comme bénéficiaire (avocate ou avocat, notaire ou autre)?
Il est assez simple de désigner McGill comme bénéficiaire de votre assurance : il suffit de remplir un formulaire avec votre conseillère ou conseiller en assurance. Vous pouvez aussi l’inscrire dans votre testament; le cas échéant, vous devez faire appel à votre avocate ou avocat ou à votre notaire.
Mais par-dessus tout, avant de modifier votre police, vous devez consulter vos conseillères et conseillers en comptabilité et en assurance, ainsi que votre avocate ou avocat ou notaire, afin d’établir vos objectifs et de bien évaluer les conséquences de vos choix.
Que se passe-t-il si je continue de payer les primes d’assurance? Recevrai-je un reçu officiel et, le cas échéant, sera-t-il délivré par McGill?
Si McGill est titulaire et bénéficiaire de la police, mais que vous payez la prime annuelle à sa place, l’Université vous délivrera un reçu officiel d’une valeur égale au montant de la prime.
Quand et comment dois-je informer McGill de mon don?
À mon avis, le plus tôt sera le mieux. Concrètement, cela ne changera rien, mais l’expérience sera plus avantageuse.
En effet, dès qu’elle en sera avisée, l’Université souhaitera vous rencontrer, vous conviera à ses activités de reconnaissance des donatrices et donateurs, et vous tiendra au courant des dernières nouvelles.
De plus, elle pourra mieux planifier l’avenir pour les futures générations d’étudiantes et étudiants. Je recommande toujours d’informer vos bénéficiaires de vos intentions le plus vite possible.
Vous pouvez également inviter les membres de votre famille à s’impliquer dans le processus de bienfaisance.
Quelles sont les retombées sur McGill du don d’une police d’assurance vie?
Lorsque vous faites un don à McGill par l’intermédiaire d’une assurance vie, c’est à votre décès que se réalise votre désir d’aider l’Université à offrir ce qu’il y a de mieux durant de nombreuses années et à maintenir sa réputation d’excellence.
Y a-t-il des pièges à éviter si j’envisage de faire un don par l’intermédiaire d’une assurance vie?
Assurez-vous d’abord qu’il s’agit bien d’une police adéquate, financée dans la juste mesure, bien structurée et compatible avec votre plan successoral.
Si vous souhaitez convertir en don de bienfaisance une police dont vous n’avez plus besoin, vérifiez auprès de vos conseillères et conseillers s’il est préférable de désigner McGill uniquement comme bénéficiaire ou aussi comme titulaire.
Pouvez-vous donner un exemple concret des avantages d’une assurance vie comme instrument de don de bienfaisance?
Vous pouvez souscrire une police d’assurance vie à titre individuel ou conjoint.
Pour constituer un don d’une valeur garantie de 1 000 000 $ payable à son décès, un homme de 50 ans en bonne santé et non-fumeur devrait payer une prime annuelle de 13 713 $ de son vivant (ou des primes annuelles de 41 396 $ pendant 10 ans ou un versement unique de 581 830 $).
Pour obtenir la même somme, une femme de 50 ans devrait payer 11 861 $ par année de vie (ou des primes annuelles de 36 050 $ pendant 10 ans ou un versement unique de 548 830 $); enfin, un couple souscrivant une police conjointe devrait payer 8 736 $ par année de vie (ou des primes annuelles de 29 359 $ pendant 10 ans ou un versement unique de 477 640 $).
L’assurance permet d’établir immédiatement un don planifié d’un montant considérable et garanti; selon les préférences, la police peut être financée tout au long de la vie, sur une période de 10 ans ou par un versement unique.
Cette catégorie de don planifié a le double avantage de constituer un legs d’une grande valeur et de faciliter la gestion efficace des ressources financières. En vous y prenant assez tôt, vous pouvez accroître les retombées de votre don!
Les présentes ne constituent pas des conseils
Dans le présent article « Dons planifiés : Assurance vie », l’Université McGill et le présentateur offrent de l’information générale (l’« information ») seulement. L’information ne constitue pas des conseils professionnels de nature juridique, financière ou autre. Vous devez consulter un conseiller professionnel pour faire évaluer votre situation. Par ailleurs, bien que l’information présentée soit conforme aux faits et à jour, elle ne saurait être considérée comme une analyse complète des sujets présentés. Les opinions sont celles du présentateur et sont communiquées sous réserve de modification. Les opinions exprimées dans le présent article sont celles de l’interviewé et ne correspondent pas nécessairement à celles de McGill ou de ses membres. Les renseignements généraux ci-dessous s’appliquent aux résidentes et résidents du Canada. McGill déterminera, sur demande, si une rente de bienfaisance peut être consentie à une personne domiciliée à l’étranger.
Lois applicables
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