Les présentes ne constituent ni des conseils ni une opinion. Veuillez vous reporter à l’avis ci-dessous.
Jamie Golombek, B.Com. 1992, est membre du Conseil sur la philanthropie stratégique de McGill et directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale à Gestion privée CIBC, à Toronto.
Malgré le contexte économique peu favorable, marqué par une forte inflation et la hausse des taux d’intérêt, un récent sondage de CIBC/Maru mené au Canada révèle que de nombreuses personnes (71 %) font des dons à des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif1. De ce nombre, 51 % ont donné de l’argent et 48 % ont fait des dons matériels comme des vêtements, des articles ménagers ou de la nourriture. La principale raison invoquée pour n’avoir pas fait de don est le manque de moyens (60 %), et seuls 22 % mentionnent la méfiance quant à l’utilisation réelle des fonds.
La plupart des personnes ayant répondu au sondage ont préféré soutenir une cause locale et ont choisi minutieusement les destinataires de leurs dons qui en feraient le meilleur usage. En tête de liste figurent les organismes de services sociaux (33 %) et de santé (30 %), suivis des organismes œuvrant pour le bien-être animal et la préservation de la faune (21 %), l’aide à l’enfance et à la jeunesse (18 %) et la lutte contre la pauvreté à l’échelle locale et internationale (18 %), et enfin, les organismes religieux (18 %).
Mais il ressort des résultats un fait intéressant : la plupart des gens en savent peu sur les avantages fiscaux associés aux dons de bienfaisance, notamment les dons de titres cotés en bourse.
En effet, seuls 42 % affirment bien connaître ces avantages, mais 51 % estiment que la perspective d’obtenir un crédit d’impôt augmente leur probabilité de faire un don.
Seuls 31 % étaient au courant des avantages fiscaux liés au don « en nature » de titres cotés en bourse, et 7 % avaient choisi cette option. Sans surprise, les personnes à revenu élevé étaient presque deux fois plus susceptibles que les autres (12 %) de donner des titres à valeur accrue.
Voici donc quelques conseils pour optimiser les avantages fiscaux associés à votre don de bienfaisance.
Les avantages fiscaux liés à un don
Le don en argent (par chèque, carte de crédit ou paiement en ligne) est simple et direct et, comme tout type de don, s’accompagne d’un reçu officiel donnant droit à des crédits d’impôt aux niveaux fédéral et provincial.
Au fédéral, un crédit d’impôt de 15 % est accordé pour la première tranche de 200 $ d’un don annuel. Ce taux grimpe à 29 % pour les dons cumulatifs supérieurs à 200 $ (ou à 33 % pour les contribuables dont le revenu est imposé au taux maximal de 33 %, soit un revenu supérieur à 246 752 $ en 2024). La plupart des provinces offrent des crédits parallèles similaires, de sorte que les crédits d’impôt fédéral et provincial combinés valent au moins 40 % du montant annuel des dons supérieur à 200 $.
Don en nature de titres à valeur accrue
Les dons en nature d’actions cotées en bourse, de fonds communs de placement ou de fonds distincts à un organisme de bienfaisance enregistré donnent droit à un reçu officiel d’un montant égal à la juste valeur marchande des titres ou des fonds cédés. De plus, tout gain en capital réalisé sur les titres est exonéré d’impôt.
Une règle semblable s’applique au don d’actions issues de l’exercice d’options d’achat d’actions des employés. Vous pourriez éviter de payer de l’impôt sur les avantages associés à ces options d’achat d’actions en donnant les titres obtenus à un organisme de bienfaisance dans les 30 jours suivant l’exercice de l’option au cours de la même année civile.
Don de titres dépréciés
Si vous avez réalisé des gains en capital au cours de l’année, vous aurez peut-être intérêt à les compenser en effectuant une vente à perte à des fins fiscales. Vous pourriez aussi choisir de donner les titres dépréciés à un organisme de bienfaisance. Vous recevrez là encore un reçu officiel d’un montant égal à la juste valeur marchande des titres, et vous pourrez utiliser la perte de capital résultant de votre don pour compenser les gains réalisés.
Notez que, contrairement aux titres à valeur accrue, vous n’avez pas forcément à donner vos titres dépréciés pour utiliser la perte. Vous pouvez les vendre et donner le produit de la vente en argent.
Les pertes en capital inutilisées au cours d’une année peuvent être reportées à un maximum de trois années antérieures (ou indéfiniment dans l’avenir) afin de compenser des gains en capital durant ces années. Vérifiez si vous avez déclaré des gains en capital en 2021, car l’année 2024 est votre dernière chance de reporter une perte à cette année pour récupérer l’impôt payé sur ces gains.
Don de fonds retirés d’un REER ou d’un FERR
Les sommes retirées d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sont imposables au taux d’imposition marginal de l’année du retrait. Selon votre province de résidence et votre tranche d’imposition, le don des fonds retirés à un organisme de bienfaisance s’accompagne souvent d’un reçu officiel qui vaut plus en crédits d’impôt que l’impôt à payer sur ces fonds, ce qui peut réduire l’impôt sur d’autres revenus.
Fonds de dotation nommé
Enfin, l’établissement d’un fonds de dotation nommé (FDN) peut être plus avantageux que la création d’une fondation privée. Ces fonds sont intéressants si vous n’avez pas encore choisi l’organisme bénéficiaire de votre don, mais que vous souhaitez tout de même en obtenir le crédit d’impôt cette année.
Les FDN sont offerts par des fondations publiques, comme les fondations communautaires ou celles qui sont affiliées à de grandes institutions financières ou à des sociétés de gestion de placements. Cette solution permet de créer un fonds au sein de la fondation publique.
Pour ouvrir un FDN, il suffit d’y verser un don en argent (ou des titres à valeur accrue). Le reçu officiel est immédiatement délivré. Les fonds prennent de la valeur à l’abri de l’impôt et, chaque année, vous pouvez recommander d’en distribuer des parts (en général, au moins 5 % de la juste valeur marchande moyenne annuelle) à n’importe lequel des plus de 85 000 organismes caritatifs enregistrés ou donataires reconnus au Canada.
Le principal avantage d’un FDN, c’est que vous n’avez pas à vous soucier des tâches administratives ni de la tenue de dossiers associées à l’exploitation d’une fondation privée. C’est la fondation qui traite toutes les demandes de dons et transfère les fonds aux organismes désignés, qui effectue le suivi des FDN et qui prépare les relevés de rendement du fonds.
Un FDN garantit également la confidentialité. En effet, alors que les renseignements sur les fondations privées sont librement accessibles sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada, l’existence même d’un FDN est inconnue du grand public.
Impôt minimum de remplacement
Enfin, les modifications proposées au régime d’impôt minimum de remplacement (IMR), qui entreront en vigueur en 2024, pourraient avoir des répercussions sur les dons de bienfaisance des contribuables dont le revenu imposable annuel dépasse les 173 205 $.
Selon les nouvelles règles de calcul de l’IMR :
- Seuls 50 % des dons (contre 100 % auparavant) peuvent être déduits aux fins de l’impôt.
- Dans le cas du don en nature de valeurs mobilières, 30 % (contre 0 % auparavant) des gains en capital sont pris en compte aux fins du calcul de l’IMR.
- Dans le cas du don en nature de titres cotés en bourse résultant de l’exercice d’une option d’achat d’actions des employés, 30 % (contre 0 % auparavant) des avantages qui y sont associés sont pris en compte aux fins du calcul de l’IMR.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le rapport de CIBC Impôt minimum de remplacement : son impact sur les dons de bienfaisance.
Nous vous recommandons de consulter votre fiscaliste pour une planification optimale de vos dons.
1D’après un sondage d’opinion mené par Maru en novembre 2022 pour le compte de la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC).
Jamie Golombek, FCPA, FCA, CPA (IL), CFP, CLU, TEP, est directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale à Gestion privée CIBC, à Toronto.
Une version antérieure de cet article a été publiée dans le Financial Post le 15 décembre 2022.
Les présentes ne constituent pas des conseils
Dans le présent article « Cinq astuces pour profiter d’avantages fiscaux liés à un don de bienfaisance », l’Université McGill et le présentateur offrent de l’information générale (l’« information ») seulement. L’information ne constitue pas des conseils professionnels de nature juridique, financière ou autre. Vous devez consulter un conseiller professionnel pour faire évaluer votre situation. Par ailleurs, bien que l’information présentée soit conforme aux faits et à jour, elle ne saurait être considérée comme une analyse complète des sujets présentés. Les opinions sont celles du présentateur et sont communiquées sous réserve de modification. Les opinions exprimées dans le présent article sont celles de l’interviewé et ne correspondent pas nécessairement à celles de McGill ou de ses membres. Les renseignements généraux ci-dessous s’appliquent aux résidentes et résidents du Canada. McGill déterminera, sur demande, si une rente de bienfaisance peut être consentie à une personne domiciliée à l’étranger.
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